Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAMOUE IV
Numéro de SIRET du demandeur : 82230075200018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAYDECKER
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDES ALPES
Lieu-dit du terrain : LA CROISETTE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 24890I
Section cadastrale 2 : 22020I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2507
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre