Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAMOUE II
Numéro de SIRET du demandeur : 82230075200018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAYDECKER
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : des Perrieres
Lieu-dit du terrain : Le gros fayard
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 07570G
Section cadastrale 2 : 07550G
Section cadastrale 3 : 24810G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1423
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre