Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE SAINT VALENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85159622100016
Libellé de la voie du demandeur : RD 940
Lieu-dit du demandeur : LA VOLINIERE
Code postal du demandeur : 45720
Localité du demandeur : COULLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU FRONT DE NEIGE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 32280I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre