Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CODE OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81022499800023
Numéro de voie du demandeur : 241
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES HOTELIERES
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARAIS
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 30820I
Section cadastrale 2 : 30840I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 781
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre