Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SASSANDRA
Numéro de SIRET du demandeur : 31879937600013
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAVANNES
Lieu-dit du terrain : PLAN DES CHENUS
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 50770C
Section cadastrale 2 : 50800C
Section cadastrale 3 : 50850C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre