Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES FEES
Code postal du demandeur : 17640
Localité du demandeur : VAUX SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA RAPE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 16730I
Section cadastrale 2 : 16770I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre