Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAVAR
Numéro de SIRET du demandeur : 38963331400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS BERNARD
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DES CANOUBIERS
Code postal du demandeur : 83250
Localité du demandeur : LA LONDE LES MAURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU LERY
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 40020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 430
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre