Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DOYEN LOUIS WEIL
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDES ALPES
Lieu-dit du terrain : LES PLANS
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 07000G
Section cadastrale 2 : 21930G
Section cadastrale 3 : 21950G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3447
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre