Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHALET DE LA COMBE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHALET DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 48476065700011
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA COMBE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 08680G
Section cadastrale 2 : 25030G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2065
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 795
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre