Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Terline
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : CHALON EN CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA COMBE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 08680G
Section cadastrale 2 : 25030G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2065
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 720
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre