Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAMOUE II
Numéro de SIRET du demandeur : 82230075200018
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MERLIN
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CORNUTS D'EN BAS
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 30360G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 966
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre