Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CODE OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81022499800023
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES CLOS
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Pesses
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 08880D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 963
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre