Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU NEOSENS
Numéro de SIRET du demandeur : 82986405700015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Erables
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de gibannaz
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 48960C
Section cadastrale 2 : 48970C
Section cadastrale 3 : 49000C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1019
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 365
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre