Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CODE OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81022499800023
Numéro de voie du demandeur : 241
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES HOTELIERES
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARAIS
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 30820I
Section cadastrale 2 : 30840I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 610
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 407
Surface ' Entrepôt ' démolie : 407
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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