Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES GETS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740134800016
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FRONT DE NEIGE
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 777
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 44320C
Section cadastrale 2 : 44380C
Section cadastrale 3 : 44390C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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