Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BYTONIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 79807554500011
Numéro de voie du demandeur : 1107
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES METRALLINS
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU FRONT DE NEIGE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 20550I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 398
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 262
Surface ' Commerce ' démolie : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre