Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGETS
Numéro de SIRET du demandeur : 37992602500014
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Front de Neige
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3157
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAVANNES
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 07530C
Section cadastrale 2 : 43300C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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