Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEM SAGETS
Numéro de SIRET du demandeur : 37992602500014
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Front de Neige
Code postal du demandeur : 74260
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : paturages Chavannes et Mou
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 18670D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1831554
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre