Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 74430
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEUX VILLAGE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 43720C
Section cadastrale 2 : 46770C
Section cadastrale 3 : 46800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3977
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 569
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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