Informations sur le permis de construire n°04406316A1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Libellé de la voie du demandeur : BP 30335
Lieu-dit du demandeur : ALLEE JEAN RAULO
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Florence Arthaud
Lieu-dit du terrain : Residences de Bellevue
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : GETIGNE
Section cadastrale 1 : 828BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30