Informations sur le permis de construire n°04406316A1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARDINAL RICHARD
Lieu-dit du demandeur : BP 52204
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE L AIRE BIDU
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : GETIGNE
Section cadastrale 1 : 1062AZ
Section cadastrale 2 : 1063AZ
Section cadastrale 3 : 234AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' démolie : 45
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09