Permis de construire de la ville de Gestel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GESTEL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Colonel Muller
Lieu-dit du demandeur : BP 4
Code postal du demandeur : 56530
Localité du demandeur : GESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Kergornet
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : GESTEL
Section cadastrale 1 : 0283AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4955
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 472
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13