Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 3024943980035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Av Pierre Mendes France
Lieu-dit du demandeur : BP 704
Code postal du demandeur : 56600
Localité du demandeur : LANESTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_38
Lieu-dit du terrain : Lotissement
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : GESTEL
Section cadastrale 1 : 0345ZE
Section cadastrale 2 : 0780ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
France Cadastre