Permis de construire de la ville de Gestel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GESTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21560063600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Colonel Muller
Code postal du demandeur : 56530
Localité du demandeur : GESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU LAIN
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : GESTEL
Section cadastrale 1 : 0153AA
Section cadastrale 2 : 0367AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07