Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Gespunsart
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 08700
Localité du demandeur : GESPUNSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 08700
Localité du terrain : GESPUNSART
Section cadastrale 1 : 35AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 859
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' démolie : 90
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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