Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL GESNES MECA
Numéro de SIRET du demandeur : 51356938400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Varennes
Code postal du demandeur : 55110
Localité du demandeur : Gesnes-en-Argonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de mon Desir
Code postal du terrain : 55110
Localité du terrain : Gesnes-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 59ZC
Section cadastrale 2 : 61ZC
Section cadastrale 3 : 63ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 665
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 665
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 665
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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