Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Elie Jaloustre
Code postal du terrain : 63360
Localité du terrain : GERZAT
Section cadastrale 1 : 0489BK
Section cadastrale 2 : 0490BK
Section cadastrale 3 : 0843BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1287
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre