Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GM X
Numéro de SIRET du demandeur : 42988402600031
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Pourcain - Centre
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : CHARMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Francois Mitterrand - Zi d
Code postal du terrain : 63360
Localité du terrain : GERZAT
Section cadastrale 1 : 0313ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6552
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre