Informations sur le permis de construire n°06316419G0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI & CIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS FONT CHENILLE
Code postal du terrain : 63360
Localité du terrain : GERZAT
Section cadastrale 1 : 0155ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10486
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1052
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27