Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GERZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630164800012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la liberte
Code postal du demandeur : 63360
Localité du demandeur : GERZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Marcel Collange
Lieu-dit du terrain : Lieu-Dit les Bas Charmets
Code postal du terrain : 63360
Localité du terrain : GERZAT
Section cadastrale 1 : 0103BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre