Informations sur le permis de construire n°06715515R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GERTWILLER DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 34481464500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE BOURGHEIM
Code postal du demandeur : 67140
Localité du demandeur : GERTWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE N°706
Code postal du terrain : 67140
Localité du terrain : GERTWILLER
Section cadastrale 1 : 13734
Section cadastrale 2 : 22434
Section cadastrale 3 : 22634
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31908
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6768
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 468
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 830
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23