Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 39257615300010
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecole
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Ourville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Cany-Barville
Code postal du terrain : 76540
Localité du terrain : Gerponville
Section cadastrale 1 : 197B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre