Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CANTET
Numéro de SIRET du demandeur : 75130174800016
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Harciada
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : Germs-sur-l Oussouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Harciada
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : Germs-sur-l Oussouet
Section cadastrale 1 : 365B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre