Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de GERMONVILLE
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : GERMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : GERMONVILLE
Section cadastrale 1 : 124C
Section cadastrale 2 : 179C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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