Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : GERMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : GERMONVILLE
Section cadastrale 1 : 124C
Section cadastrale 2 : 179C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre