Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATEL DE GERMIGNY SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53160658000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : R sidence de l' glise
Code postal du demandeur : 77910
Localité du demandeur : Gemigny l 'Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : R sidence de l'Eglise
Code postal du terrain : 77910
Localité du terrain : GERMIGNY L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0662F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Indicateur garage : 1
France Cadastre