Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ADF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 4790238300000
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : all e
Libellé de la voie du demandeur : Renan
Code postal du demandeur : 77910
Localité du demandeur : GERMIGNY L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Fond de Rivi re
Code postal du terrain : 77910
Localité du terrain : GERMIGNY L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0991F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre