Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOUBLE L
Numéro de SIRET du demandeur : 82036816500016
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUNIS SAINTONGE
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : GERMIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE MAISON
Lieu-dit du terrain : LE PARADIS
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : GERMIGNAC
Section cadastrale 1 : 0343AE
Section cadastrale 2 : 0344AE
Section cadastrale 3 : 0352AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2208
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre