Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL UNIPERSONNELLE F2MB
Numéro de SIRET du demandeur : 82451409500010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix de Loray
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Flangebouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Planchettes
Lieu-dit du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 25510
Localité du terrain : Germefontaine
Section cadastrale 1 : 96AB
Section cadastrale 2 : 95AB
Section cadastrale 3 : 94aAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1933
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre