Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40240906400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Breuvannes
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Germainvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haut du Cret
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Germainvilliers
Section cadastrale 1 : 32ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 562
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
France Cadastre