Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEVE LABILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40388198000011
Lieu-dit du demandeur : La Basse Rue
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Germagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Basse Rue
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Germagny
Section cadastrale 1 : 4ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre