Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GERM
Numéro de SIRET du demandeur : 21650199900017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : De la Mairie
Code postal du demandeur : 65240
Localité du demandeur : Germ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Germ
Section cadastrale 1 : 427A
Section cadastrale 2 : 467A
Section cadastrale 3 : 468A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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