Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Germ
Numéro de SIRET du demandeur : 21650199900017
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 65240
Localité du demandeur : Germ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Germ
Section cadastrale 1 : 877A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre