Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com de la Vallee de Louron
Numéro de SIRET du demandeur : 24650005200013
Lieu-dit du demandeur : Maison de la Vallee
Code postal du demandeur : 65590
Localité du demandeur : Borderes-Louron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Culas
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Germ
Section cadastrale 1 : 892A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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