Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La SPL Peyragudes
Numéro de SIRET du demandeur : 34853279700027
Type de voie du demandeur : Resid
Libellé de la voie du demandeur : Le Serias
Lieu-dit du demandeur : Peyragudes
Code postal du demandeur : 65240
Localité du demandeur : Germ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Culas
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Germ
Section cadastrale 1 : 760A
Section cadastrale 2 : 892A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3072369
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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