Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU MELILOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82415605300012
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER L'ARGAGNAT
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : GERDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER L'ARGAGNAT
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : GERDE
Section cadastrale 1 : 47C
Section cadastrale 2 : 48C
Section cadastrale 3 : 510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16232
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre