Permis de construire de la ville de Gerde

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU MELILOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82415605300012
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER L'ARGAGNAT
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : GERDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER L'ARGAGNAT
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : GERDE
Section cadastrale 1 : 47C
Section cadastrale 2 : 48C
Section cadastrale 3 : 510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16232
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06