Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020322000012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Gercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cambron
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Gercy
Section cadastrale 1 : 15ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre