Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GERBEVILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21540222300014
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Maurice Barres
Code postal du demandeur : 54830
Localité du demandeur : GERBEVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 PL DU CHANOINE VANAT
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : GERBEVILLER
Section cadastrale 1 : 277AD
Section cadastrale 2 : 278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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