Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MORTAGNE ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82919994200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Remenoville
Code postal du demandeur : 54830
Localité du demandeur : Gerbeviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rte de Remenoville
Lieu-dit du terrain : Le Coin
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : Gerbeviller
Section cadastrale 1 : 1085C
Section cadastrale 2 : 1576C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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